QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines

Historique

• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le pro...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Viole l'article 214 du Code civil la cour d’appel qui, pour dire que le finan...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage d’assouplir les règles applicables au changement de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une presta...
  Source : www.lemonde.fr
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• La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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