Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale

Historique

• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...
  Source : www.nextinpact.com
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• Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Infraction
  En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...
  Source : www.leparisien.fr
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
  Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Ordonnance de mise en liberté : sa motivation ne consiste pas à démontrer l’absence des conditions du placement en détention
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
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• L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...
  Source : www.legipresse.com
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• Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
  Source : www.juridiconline.com
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