Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le :
26/07/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frPar cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des agissements d’un parent radicalisé sur la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation de ses enfants mineurs... Lire la suite
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
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Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
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Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr
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L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleLes décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
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Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
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Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
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