Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents... Lire la suite
Historique
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Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de corr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...Source : www.lemag-juridique.com
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La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDébiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr
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Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...Source : www.efl.fr
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Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le...Source : www.lemag-juridique.com
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Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCréée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...Source : www.previssima.fr
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Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...Source : www.lemag-juridique.com
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...Source : www.lexbase.fr
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Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude...Source : www.actu-juridique.fr
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...Source : www.lerevenu.com
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À chaque dépense correspond une créance entre époux
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...Source : www.efl.fr
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Prestation compensatoire : Faut-il prendre en considération les nouveaux enfants ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation rappelle que, concernant la fixation de la prestation co...Source : www.lemag-juridique.com
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Créances entre époux séparés de biens
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...Source : www.aurep.com
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L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel
Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (...Source : www.actu-juridique.fr
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Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...Source : www.efl.fr