Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot

Historique

• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable...
  Source : www.net-iris.fr
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• Refus de renouvellement de #CDD et #indemnisation du préjudice
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement du contrat d’un agent ne constitue pas un droit. Toutefois,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Entretien professionnel et entretien d’évaluation, vérifiez les conventions collectives ! - Editions Tissot
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Conventions collectives : l’entretien professionnel, le faux-ami de l’entreti...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du...
  Source : www.efl.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fai...
  Source : www.net-iris.fr
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• La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  N’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi u...
  Source : www.efl.fr
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• Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et...
  Source : www.leparisien.fr
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• L'Inspection du travail sommée de se moderniser
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  La Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...
  Source : www.lesechos.fr
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• Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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