Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy

Historique

• Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit pénal
  La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
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•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  La faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit pénal
  La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Jugement de divorce et bail d'habitation
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...
  Source : www.service-public.fr
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• Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...
  Source : www.leparticulier.fr
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