Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention

Historique

• Tout savoir sur l'indemnisation des accidents de trajet
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arr...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Droits des travailleurs saisonniers
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Pet...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite
• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
  Lire la suite
• Peut-on contester son entretien annuel ? 
  Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pression accrue, concurrence, ambiance pesante… le climat des affaires se dur...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit pénal / Infraction
  Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Quid des congés payés
  Publié le : 05/08/2019 05 août août 08 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le droit à congé s'exerce chaque année. Pour 2019, le salarié a acquis ses co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail...
  Source : blogdudroitdutravail.wordpress.com
  Lire la suite
• Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maint...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite